Conditions générales d'utilisations
1. - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site mis à disposition par la société SOFAP Fermetures , société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 513 044 131, dont le siège social est situé sis 35 Avenue Jean Perrin 59910 BONDUES, ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, consommateurs ou professionnels, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
Pour tout renseignement concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter SOFAP Fermetures par email à l’adresse suivante : contact@sofap.fr
2. - Acceptation des CGU
L'accès et l’utilisation du Site est ouvert à tous, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant le Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
SOFAP Fermetures se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site et/ou du Compte sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l'utilisateur.
Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties en cas de litige, déclarent leur intention de chercher une solution amiable. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
3. - Obligations de l’utilisateur
Sofap Fermetures propose la création d’un compte client pour les particuliers et la demande d’un compte professionnel pour les professionnels lié à leurs futurs achats. Pour cela, l'utilisateur doit détenir une adresse email valide et pouvoir transmettre des informations complètes à jour. La création d’un compte est possible depuis notre page d’accueil pour les professionnels en cliquant dans l’onglet pro connect. Les particuliers créent leur compte lors du passage de la première commande ou via l’icône d’authentification se trouvant sur la page d’accueil. L’utilisateur peut à tout moment revenir sur les informations saisies depuis son compte client. En cas de perte ou de vol de mot de passe l’utilisateur pourra bénéficier d’un nouveau mot de passe en cliquant dans la rubrique mot de passe oublié, il recevra ensuite un nouveau mot de passe. Les identifiants et mot de passe utilisés sont strictement confidentiel, Sofap se dégage de toutes responsabilités concernant la perte, divulgation ou l’utilisation frauduleuse des éléments d’identification.
L’utilisateur consent exploiter le site Sofap conformément à sa destination et de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de celui-ci. Toute utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, et plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, SOFAP Fermetures se réserve le droit de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, l’accès de l’Utilisateur à son Compte.
4. - Données personnelles
Les données sont collectées par SOFAP Fermetures après consentement de la personne qui transmet le visuel. Elles sont transmises au service WEB afin d’être traitées.
Conformément à la loi informatique & libertés et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service Communication à contact@sofap.fr.
5. - Liens hypertextes
Le site e-commerce peut contenir des liens hypertexte qui pointent vers d’autres sites internet ou sources extérieures, dont l’exactitude pourrait être remise en cause. Malgré les vérifications préalables, Sofap décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver et des conséquences qui en découlent.
6. - Propriété intellectuelle
Le Site dans son entièreté, ses contenus et les bases de données qu’il contient sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SOFAP Fermetures.
SOFAP Fermetures ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur.
Toute utilisation totale ou partielle du site Sofap ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins de reproduction ou d’exploitation, de commerce ou publicité, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
7. - Réseaux sociaux
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Lors d’échanges par mail, téléphone ou messagerie instantanée avec un interlocuteur SOFAP Fermetures, la politesse, la courtoisie et le respect sont impératifs. Tout abus, menace, agression verbale, injure et/ou tentative d’intimidation feront l’objet d’un signalement auprès des autorités compétentes.
Pour rappel, ces incivilités sont punies par le code pénal (article R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal )
8. Evolution de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par SOFAP Fermetures, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être informé des mises à jour et modifications opérées par SOFAP Fermetures. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : contact@sofap.fr.
